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Congo, Democratic Republic of the >

Name: Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal.
Country: Congo, Democratic Republic of the
Subject(s): Criminal and penal law
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1940-01-30
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2004-11-30, n° spécial, pp. 2-64 (PDF)
ISN: COD-1940-R-69343
Bibliography: Journal officiel, 2004-11-30, n° spécial, pp. 2-64 PDF PDF
Code pénal tel que modifié par l'ordonnance-loi n° 85-007 du 14 février 1985 , Droit pénal , Les Codes Larcier Tome II - Afrique Editions, République démocratique du Congo, Edition 2003, pp. 1-23
Code pénal (mis à jour au 30 novembre 2004) Code pénal (mis à jour au 30 novembre 2004) Droit-afrique.com, République démocratique du Congo PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulted on 2008-10-17)
Abstract/Citation: Introduit notamment la peine de travaux forcés et la servitude pénale (art. 5). Prévoit que la peine de travaux forcés est d'une durée d'un an minimum et de 20 ans maximum (art. 5bis). Le condamné à une servitude pénale est employé soit à l'intérieur de la prison soit à l'extérieur de celle-ci pour un travail déterminé (art. 8). La servitude pénale est d'une durée minimum de 24 heures.

Contient des dispositions relatives aux atteintes à la pudeur et aux moeurs (arts. 167 à 174 bis). Punit l'avortement (arts. 165 et 166).
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