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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 29 octobre 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Main Region

First Region

Luxembourg
Construction workers; Protection in certain sectors of economic activity
2004-10-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des employeurs (art. 13), aux obligations des employeurs (art. 15) et à l'information, la consultation et la participation des travailleurs (arts. 17 et 18).

Abroge le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2004-12-17
    Number
    n° 198
    Page range
    pp. 2936-2950