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Directive 2004/111/CE de la Commission du 9 décembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route.

Main Region

First Region

European Union
Protection in certain sectors of economic activity; Transport and communication workers
2004-12-09
European Union
EU Directive

Second Region

Prévoit que l'annexe B de la directive est remplacée par les dispositions de l'annexe B de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2004-12-31
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-12-10
    Number
    n° L 365
    Page range
    pp. 25-26