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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Switzerland (734) > Occupational safety and health (54)

Name: Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim).
Country: Switzerland
Subject(s): Protection against particular hazards
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2000-12-15
Entry into force:
Published on: Recueil officiel du droit fédéral, 2004-11-30, n° 47, pp. 4763-4786
ISN: CHE-2000-L-68992
Bibliography: Recueil officiel du droit fédéral, 2004-11-30, n° 47, pp. 4763-4786
Loi (dans sa teneur modifiée) Loi (dans sa teneur modifiée) Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulted on 2007-03-28)
Abstract/Citation: Chapitre I: Dispositions générales et principes (arts. 1 à 8)
Chapitre II: Notification et autorisation de mise sur le marché de substances et préparations déterminées (arts. 9 à 17)
Chapitre III: Dispositions spéciales régissant l'utilisation des substances et des préparations (arts. 18 à 25)
Chapitre IV: Documentation et information (arts. 26 à 30)
Chapitre V: Exécution (arts. 31 à 47)
Chapitre VI: Voies de droit (art. 48)
Chapitre VII: Dispositions pénales (arts. 49 à 52)
Chapitre VIII: Dispositions finales (arts. 53 à 55)

Contient des dispositions relatives au stockage de ces substances (art. 21) et à leur utilisation à titre professionnel (art. 25).

Abroge la loi sur les toxiques du 21 mars 1969, l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l'environnement,l'ordonnance du 23 décembre 1971 sur l'interdiction de substances toxiques et l'ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques.
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