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LUX-1988-R-6876
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 29 août 1988 fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
1988-08-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'aide à la promotion de l'apprentissage versée par le fonds de l'emploi à l'employeur s'élève à 8 pour cent de l'indemnité que ce dernier verse à l'apprenti. Une aide complémentaire égale à 12 pour cent de l'indemnité est prévue pour les métiers ou professions caractérisés par un déficit structurel de la main-d'oeuvre. Tout apprenti qui réussit son année d'apprentissage se voit accordé par le fonds de l'emploi une prime de 1.500 francs par mois; une prime complémentaire est prévue pour les métiers et professions caractérisés par un manque de candidats à l'apprentissage. Les apprentis-employés de bureau sont exclus du champ d'application de ce règlement dont les dispositions prennent effet à partir du 1er janv. 1988. Ce texte porte abrogation du règlement grand-ducal du 16 avril 1979 portant réglementation de la prime d'orientation pour jeunes demandeurs d'emploi et du règlement du Gouvernement en Conseil du 11 mai 1984 établissant la liste des métiers éligibles pour l'octroi de la prime d'orientation pour jeunes demandeurs d'emploi.
Amending Text region
Amending text(s)
1994-07-04 (LUX-1994-R-37549)
Règlement grand-ducal du 4 juillet 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 1988 fixant les conditions et les modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage.
Amending text(s)
1994-07-04 (LUX-1994-R-37549)
Règlement grand-ducal du 4 juillet 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 1988 fixant les conditions et les modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1988/0490909/0490909.pdf#page=4
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1988-09-09
Number
n° 49
Page range
pp. 952-953