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ROM-2004-M-68524
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Décision n° 748/2004 approuvant le paiement par la Roumanie d'une contribution dans le cadre du Programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005), du Programme d'action communautaire visant à lutter contre l'exclusion sociale (2002-2006) et des mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Romania
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services; Non-discrimination
Adopted on (Date of text)
2004-05-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Entry dates region
Date of entry into force
2004-05-24
--
Related Text region
Related text(s)
2000-12-20 (EEU-2000-DE-58013)
Décision du Conseil 2001/51/CE du 20 décembre 2000 établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005).
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2001-12-07 (EEU-2001-DE-60311)
Décision n° 50/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 2001 établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les Etats membres visant à lutter contre l'exclusion sociale.
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2002-06-10 (EEU-2002-DE-61532)
Décision no 1145/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi.
Serial region
Serial title
Monitorul Oficial
Date
2004-05-24
Number
n° 461
Page range
p. 12