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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Luxembourg (1,364) > Transport and communication workers (30)

Name: Règlement grand-ducal du 6 juillet 2004 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 2) le règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers; 3) le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant application de la directive modifiée n° 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et de la directive modifiée n° 95/50 du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route; 4) le règlement grand-ducal du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation; 5) le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.
Country: Luxembourg
Subject(s): Protection in certain sectors of economic activity; Transport and communication workers
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2004-07-06
Entry into force:
Published on: Mémorial, Partie A, 2004-07-28, n° 134, pp. 1917-1934
ISN: LUX-2004-R-68385
Bibliography: Mémorial, Partie A, 2004-07-28, n° 134, pp. 1917-1934
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Amended text(s):

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