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Ordonnance n° 60-107 du 27 septembre 1960 portant réforme de l'organisation judiciaire telle que modifiée par l'ordonnance n° 76-034 du 1 octobre 1976 portant décentralisation des tribunaux de travail.

Country(ies)

Madagascar

Subjects (Classification)

General provisions

Adopted on (Date of text)

1960-09-27

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Titre I: Des tribunaux de première instance (arts. 1 à 43) - dont chap. V sur les tribunaux du travail (arts. 33 à 43)
Titre II: Des tribunaux de district ou de poste (arts. 44 à 53)
Titre III: De la Cour d'appel (arts. 54 à 62)
Titre IV: Des cours criminelles (arts. 63 à 72)
Titre V: Des attributions du chef de district ou de poste comme juge d'instruction en matière de crime et de délit (arts. 73 à 78)
Titre VI: Du corps judiciaire (arts. 79 à 87)
Titre VII: Des mesures transitoires (arts. 88 à 100)

Amending text(s)

1976-10-01 (MDG-1976-R-13651)
Ordonnance no 76-34 du 1er octobre 1976 portant décentralisation des tribunaux du travail.

Electronic source title

Ordonnance

Author

Droit Francophone - législation

Publisher

Agence intergouvernementale de la Francophonie

URL

http://droit.francophonie.org/df-web/publication.do?publicationId=2578

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Title_of_text

Ordonnance n° 60-107 du 27 septembre 1960 portant réforme de l'organisation judiciaire telle que modifiée par l'ordonnance n° 76-034 du 1 octobre 1976 portant décentralisation des tribunaux de travail.

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