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Code des allocations familiales et des accidents du travail institué par le décret du 22 février 1963.

Main Region

First Region

Madagascar
Employment accident and occupational disease benefit; Workers with family responsibilities
1963-02-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Livre I: Organisation et fonctionnement de la Caisse nationale d'allocations familiales et d'accidents du travail (arts. 1 à 127)
Livre II: Du régime des prestations familiales (arts. 128 à 164)
Livre III: Du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles (arts. 165 à 260)

Contient des dispositions relatives à l'allocation prénatale (arts. 143 à 146), à l'indemnité de demi-salaire (arts. 159 à162) et au reclassement (arts. 243 à 245).

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