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Title_of_text

Arrêté n° 9029/MTERFPPS/DGT/DSSHST du 10 décembre 1986 relatif aux machines dangereuses et aux dispositifs de protection pour les machines dangereuses.

Main Region

First Region

Congo
Protection against particular hazards
1986-12-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Section I: Dispositions générales (arts. 2 à 4)
Section II: Liste des machines et éléments de machines dangereux (art. 5)
Section III: Protection contre les machines dangereuses (arts. 6 à 16)
Section IV: Dispositions transitoires (art. 17)
Section V: Dispositions finales (arts. 18 à 20)

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Author
    Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Refonte de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale
    Publisher
    Direction de la Sécurité sociale, Hygiène et Sécurité du travail
    Country
    Congo
    Page range
    pp. 1-5