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Décret n° 11802 du 30 janvier 2004 réglementant la prévention, la sécurité et l'hygiène professionnelle dans tous les établissements soumis au Code du travail.

Main Region

First Region

Lebanon
Occupational safety and health
2004-01-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre 1: La prévention et la sécurité (installation de dispositifs de protection sur les machines, protection contre l'incendie, mesures relatives aux appareils sous pression, mesures contre le bruit, les vibrations et les radiations, signalisation, manipulation de charges, etc.)

Chapitre 2: L'hygiène (traitement des déchets, installations sanitaires, mise à disposition d'eau potable, matériel de premier secours, examens médicaux, etc.)

Chapitre 3: La sécurité dans la manipulation des produits chimiques

Chapitre 4: La protection contre les dangers du travail dans le domaine de l'essence

Chapitre 5: Dispositions générales (information des salariés)

Annexes: tableau 1 - seuils d'intensité du bruit et durée tolérée d'exposition; tableau 2 - limites de la dose annuelle maximale de radiation; tableau 3 - maximum de poids des charges que les enfants et les femmes sont autorisés à porter, pousser ou traîner.
C077 - Medical Examination of Young Persons (Industry) Convention, 1946; C078 - Medical Examination of Young Persons (Non-Industrial Occupations) Convention, 1946; C115 - Radiation Protection Convention, 1960; C120 - Hygiene (Commerce and Offices) Convention, 1964; C127 - Maximum Weight Convention, 1967; C136 - Benzene Convention, 1971; C139 - Occupational Cancer Convention, 1974; C176 - Safety and Health in Mines Convention, 1995

Monograph region

    Monograph title
    English Translation
    Page range
    18 pp.

Serial region

    Serial title
    Argus de la législation libanaise
    Date
    2004
    Volume
    Vol. 50
    Number
    Deuxième trimestre - n° 2
    Page range
    pp. 7-27
    Serial title
    Version anglaise: Argus de la législation libanaise
    Date
    2005
    Volume
    Vol. 51
    Number
    Deuxième trimestre - n° 2
    Page range
    pp. 11-30