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BEN-1963-L-66901
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Title_of_text
Loi n° 63-5 du 26 juin 1963 sur le recrutement.
Main Region
First Region
Country(ies)
Benin
Subjects (Classification)
Human rights
Adopted on (Date of text)
1963-06-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Concerne le recrutement pour le service militaire (hommes et femmes).
Titre premier: Dispositions générales (arts. 1 à 12)
Titre II: Appel du contingent (recensement, révision, incorporation - arts. 13 à 34)
Titre III: Du service actif (arts. 35 à 42)
Titre IV: Engagements - rengagements (arts. 43 et 44)
Titre V: Du service dans les réserves (arts. 45 à 60)
Titre VI: Dispositions pénales (arts. 61 à 64)
Titre VII: De la réforme (arts. 65 à 74)
Titre VIII: De la retraite (arts. 75 à 78)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1963-06-26
Number
n° 15
Page range
pp. 411-417