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COD-2003-R-66884
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Title_of_text
Décret n° 03/041 du 18 décembre 2003 portant création du Comité interministériel chargé de la conception et de l'orientation en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion.
Main Region
First Region
Country(ies)
Democratic Republic of the Congo
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Human rights
Adopted on (Date of text)
2003-12-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ce comité est notamment chargé d'élaborer le plan directeur de désarmement, démobilisation et réinsertion et d'assurer le suivi et la coordination des activités du Comité technique de planification et de coordination.
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Country
République démocratique du Congo
Page range
4 p.