Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
DZA-2004-R-66835
Breadcrumb
Title_of_text
Décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l'Agence nationale de gestion du micro-crédit.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2004-01-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'agence est dotée d'un conseil d'orientation (composé de représentants ministériels; de représentants des Chambres nationales de l'agriculture, de la pêche, de l'artisanat et des métiers et de représentants d'associations - art. 8) et d'un conseil de surveillance (dont les membres sont désignés par le conseil d'orientation).
Chapitre I: Dénomination, objet, siège (arts. 1 à 5)
Chapitre II: Organisation, gestion et fonctionnement (arts. 6 à 25)
Chapitre III: Dispositions financières (arts. 26 à 31)
Basic Text region
Basic text(s)
2004-01-22 (DZA-2004-R-66833)
Décret présidentiel n° 04-13 du 22 janvier 2004 relatif au dispositif du micro-crédit.
Amending Text region
Amending text(s)
2006-05-31 (DZA-2006-R-73790)
Décret présidentiel n° 06-193 du 31 mai 2006 modifiant le décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l'Agence de gestion du micro-crédit.
Amending text(s)
2008-01-27 (DZA-2008-R-77709)
Décret présidentiel n° 08-10 du 27 janvier 2008 modifiant le décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l'Agence de gestion du micro-crédit.
Amending text(s)
2014-08-30 (DZA-2014-R-96909)
Décret exécutif n° 14-246 du 30 août 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de gestion du micro-crédit.
Amending text(s)
2023-12-02 (DZA-2023-R-115894)
Décret exécutif n° 23-436 du 2 décembre 2023 complétant le décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l'Agence nationale de gestion du micro-crédit.
Related Text region
Related text(s)
2022-01-19 (DZA-2022-R-113266)
Décret exécutif n° 22-44 du 19 janvier 2022 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, le pouvoir de tutelle sur l’Agence nationale de gestion du micro-crédit.
Electronic region
Electronic source title
JO du 25 janvier 2004
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2004/006/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2004-01-25
Number
n° 6
Page range
pp. 6-10