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Loi organique n° 20/2003 du 3 août 2003 portant organisation de l'éducation.

Main Region

First Region

Rwanda
Education, vocational guidance and training
2003-08-03
National
Law, Act

Second Region

Chap. Ier: Des dispositions générales (missions de l'éducation, éducation en famille, éducation formelle, éducation non formelle, but de la formation continue, etc.)
Chap. II: Du partenariat en éducation (rôles des parents et de l'Etat)
Chap. III: Des types d'écoles (publiques, conventionnées et privées)
Chap. IV: Du patrimoine et de la gestion des écoles
Chap. V: Des diplômes et des certificats
Chap. VI: Du personnel des écoles
Chap. VII: Des dispositions transitoires et finales

Abroge la loi organique n°1/1985 du 25 janvier 1985 sur l'éducation nationale.

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-11-01
    Number
    n° 21
    Page range
    pp. 47-53