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LUX-1988-L-6673
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Title_of_text
Loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1988-07-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Amending Text region
Amending text(s)
1994-09 (LUX-1994-L-38471)
Loi modifiée du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
Amending text(s)
1994-09 (LUX-1994-L-38471)
Loi modifiée du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
Amending text(s)
1994-06-08 (LUX-1994-L-38487)
Loi du 8 juin 1994 modifiant a) la loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; b) la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat; c) l'article 100 de la loi modifiée du 31 juillet 1924 concernant la loi électorale; d) la loi du 25 juillet 1985 portant modification de l'article 100 de la loi modifiée du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale; e) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
Amending text(s)
1994-06-08 (LUX-1994-L-38487)
Loi du 8 juin 1994 modifiant a) la loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; b) la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat; c) l'article 100 de la loi modifiée du 31 juillet 1924 concernant la loi électorale; d) la loi du 25 juillet 1985 portant modification de l'article 100 de la loi modifiée du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale; e) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
Amending text(s)
1989-12-22 (LUX-1989-L-38489)
Loi du 22 décembre 1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension et la modification de différentes dispositions en matière de sécurité sociale.
Amending text(s)
1989-12-22 (LUX-1989-L-38489)
Loi du 22 décembre 1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension et la modification de différentes dispositions en matière de sécurité sociale.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1988/0421208/0421208.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1988-08-12
Number
n° 42
Page range
pp. 816-838