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Title_of_text

Décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

Main Region

First Region

Algeria
Protection against particular hazards
2003-12-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit notamment la création d'un comité technique des matières et produits chimiques dangereux et soumet l'exercice d'une activité professionnelle nécessitant l'emploi de ces produits à un système d'agrément ou d'habilitation.

Abroge l'arrêté interministériel du 2 mars 1996.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-12-07
    Number
    n° 75
    Page range
    pp. 4-7