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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Arrêté n° 1860/MTFPSS-D du 5 octobre 1995 fixant les conditions d'emploi du personnel domestique.
Country: Congo
Subject(s): Domestic workers
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1995-10-15
Entry into force:
ISN: COG-1995-R-65701
Bibliography: Tiré à part, Ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Sécurité sociale, Direction générale du Travail, Congo, 8 p. PDF PDF
Abstract/Citation: Ne s'applique pas au personnel domestique occasionnel ou embauché pour une durée limitée ne dépassant pas vingt heures par semaine. Contient des dispositions sur la période d'essai, la rémunération, les congés, le licenciement et les prestations sociales. Abroge l'arrêté no 6226 du 9 juillet 1985.

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