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Arrêté no 405 du 24 juin 1998 sur la réduction du chômage par l'application du programme de travaux publics.

Main Region

First Region

Albania
Employment policy, promotion of employment and employment services
1998-06-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Indique les buts visés par le programme de travaux publics. Le Service national d'emploi est responsable de son application. Le droit à un (co)financement des projets relatifs à des travaux publics appartient aux organes du pouvoir local, aux organisations d'employeurs et d'employés, aux organisations non gouvernementales et aux organismes économiques à but lucratif. Prévoit les critères de financement des projets tels que le respect de la loi sur les travaux publics, le bénéfice immédiat pour les unités administratives locales et la durée des travaux (6 mois au maximum).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-04-11
    --

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Fletorja Zyrtare
    Date
    2003-04-11
    Number
    no extra IX
    Page range
    pp. 39-42