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Title_of_text

Labour Code No. 154-XV of 28 March 2003.

Main Region

First Region

Republic of Moldova
Labour codes, general labour and employment acts
2003-03-28
National
Law, Act

Second Region

Codul Muncii al Republicii Moldova
Partie I:Dispositions générales, Partie II:Partenariat social dans le domaine du travail, Partie III:Contrat de travail individuel, Partie IV:Temps de travail et de repos, Partie V:Salaire et normes de travail, Partie VI:Garanties et compensations, Partie VII:Règles d'organisation interne des entreprises, discipline du travail, Partie VIII:Formation professionnelle, Partie IX:Protection du travail, Partie X:Spécificités de la réglementation du travail de certaines catégories de travailleurs, Partie XI:Responsabilité matérielle, Partie XII:Juridiction du travail, Partie XIII:Surveillance et contrôle du respect de la législation du travail, Partie XIV:Dispositions transitoires et finales. Egalement disponible en russe. Abroge les lois no 1296-XII du 24 février 1993 sur la résolution des conflits individuels de travail, no 1298-XII du 24 février 1993 sur la résolution des conflits collectifs de travail et no 1303-XII du 25 février 1993 sur le contrat collectif de travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-10-01
    --

Partial entry dates region

    Date of partial entry into force
    2004-01-01
    Article 124 partie 2 et article 127 partie 1

Implementing Text region

Amending Text region

Electronic region

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