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Arrêté ministériel du 18 août 2003 portant modification des statuts de l'Union des Caisses de maladie.

Main Region

First Region

Luxembourg
Administration and financing
2003-08-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à la prise en charge des frais de déplacement du prestataire par l'assurance maladie, à l'indemnité pécuniaire de maternité et au paiement des cotisations au titre de l'assurance maladie, de l'assurance dépendance et de l'assurance pension par la Caisse. Contient de nouveaux formulaires en annexe.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-09-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, partie A
    Date
    2003-08-29
    Number
    no 123
    Page range
    pp. 2584-2617