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Title_of_text

Accord entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange de stagiaires.

Main Region

First Region

Bulgaria; Switzerland
Other international agreements
1995-04-15
International
International agreement

Second Region

Contient des dispositions relatives aux contrats de travail, aux assurances sociales et aux conditions pour être accepté en tant que stagiaire.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1995-07-10
    --

Monograph region

    Monograph title
    Recueil systématique du droit fédéral - Référence: 0.142.112.147
    Publisher
    Les autorités fédérales de la Confédération suisse
    Country
    Suisse
    Page range
    4 p.