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MLI-2002-R-64585
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Title_of_text
Arrêté ministériel no 02-0302/MPEF-MSPC-MATCL du 20 février 2002 déterminant les spécifications techniques du titre de voyage tenant lieu d'autorisation de sortie pour les enfants âgés de zéro à dix-huit ans.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mali
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Human rights
Adopted on (Date of text)
2002-02-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Basic Text region
Basic text(s)
2001-11-01 (MLI-2001-R-64584)
Décret no 01-534/P-RM du 1er novembre 2001 portant institution d'un titre de voyage tenant lieu d'autorisation de sortie pour les enfants âgés de zéro à dix-huit ans.
Basic text(s)
2001-11-01 (MLI-2001-R-64584)
Décret no 01-534/P-RM du 1er novembre 2001 portant institution d'un titre de voyage tenant lieu d'autorisation de sortie pour les enfants âgés de zéro à dix-huit ans.
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Publisher
Ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille
Country
Mali
Page range
3 p.