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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 29 juin 1993 ayant pour objet de préciser les modalités d'application de la loi modifiée du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire.

Main Region

First Region

Luxembourg
Workers with family responsibilities
1993-06-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives aux revenus à prendre en compte pour l'octroi de l'allocation d'éducation; à la procédure de demande d'allocation ainsi qu'aux cas de travaux multiples ou de cessation d'activité professionnelle.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1993-07-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1993-06-30
    Number
    n° 47
    Page range
    pp. 960-961