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Title_of_text

Loi organique n° 2-2003 du 17 janvier 2003 portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil économique et social.

Main Region

First Region

Congo
Tripartite consultations
2003-01-17
National
Law, Act

Second Region

Le Conseil est notamment composé de représentants des organisations patronales et de représentants des syndicats de travailleurs salariés. Abroge la loi no 25-96 du 7 juin 1996 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil économique et social.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-04-30
    Number
    numéro spécial
    Page range
    pp. 38-41