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Title_of_text

Décret no 60-95 du 3 mars 1960 réglementant la fréquentation des débits de boisson et dancings par les enfants de moins de 16 ans.

Main Region

First Region

Congo
Elimination of child labour, protection of children and young persons
1960-03-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit l'interdiction de fréquenter les bars et dancings sans l'accompagnement des parents, des tuteurs légaux ou de personnes majeures agréées par les parents.

Monograph region

    Monograph title
    Codes d'audience-Recueil de codes et textes usuels
    Author
    Ministère de la Justice (Congo)
    Publisher
    Editions GIRAF-Agence intergouvernementale de la Francophonie
    Place of publication
    Paris
    Country
    France
    Date
    2003
    Page range
    p. 251