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COG-1960-L-64267
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Title_of_text
Loi no 60-18 du 16 janvier 1960 tendant à protéger la moralité de la jeunesse congolaise.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
1960-01-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
S'applique aux agglomérations urbaines. Prévoit l'interdiction, pour les enfants de moins de 16 ans, de sortir sans être accompagnés de leurs parents ou de paraître dans les cinémas, bars et dancing à partir de 20 heures. Contient des dispositions relatives aux sanctions applicables aux parents et aux propriétaires de ces établissements.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1960-03-03 (COG-1960-R-64268)
Décret 60-93 du 3 mars 1960 portant interdiction aux enfants de moins de 16 ans de circuler ou de paraître dans les lieux publics de 20 heures à 5 heures.
Implementing text(s)
1960-03-03 (COG-1960-R-64268)
Décret 60-93 du 3 mars 1960 portant interdiction aux enfants de moins de 16 ans de circuler ou de paraître dans les lieux publics de 20 heures à 5 heures.
Implementing text(s)
1960-03-03 (COG-1960-R-64269)
Décret no 60-94 du 3 mars 1960 réglementant la fréquentation des salles de cinéma et de spectacles par les enfants de moins de 16 ans.
Implementing text(s)
1960-03-03 (COG-1960-R-64269)
Décret no 60-94 du 3 mars 1960 réglementant la fréquentation des salles de cinéma et de spectacles par les enfants de moins de 16 ans.
Implementing text(s)
1960-03-03 (COG-1960-R-64270)
Décret no 60-95 du 3 mars 1960 réglementant la fréquentation des débits de boisson et dancings par les enfants de moins de 16 ans.
Implementing text(s)
1960-03-03 (COG-1960-R-64270)
Décret no 60-95 du 3 mars 1960 réglementant la fréquentation des débits de boisson et dancings par les enfants de moins de 16 ans.
Monograph region
Monograph title
Codes d'audience-Recueil de codes et textes usuels
Author
Ministère de la Justice (Congo)
Publisher
Editions GIRAF-Agence intergouvernementale de la Francophonie
Place of publication
Paris
Country
France
Date
2003
Page range
pp. 248-249