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Title_of_text

Loi no 60-18 du 16 janvier 1960 tendant à protéger la moralité de la jeunesse congolaise.

Main Region

First Region

Congo
Elimination of child labour, protection of children and young persons
1960-01-16
National
Law, Act

Second Region

S'applique aux agglomérations urbaines. Prévoit l'interdiction, pour les enfants de moins de 16 ans, de sortir sans être accompagnés de leurs parents ou de paraître dans les cinémas, bars et dancing à partir de 20 heures. Contient des dispositions relatives aux sanctions applicables aux parents et aux propriétaires de ces établissements.

Monograph region

    Monograph title
    Codes d'audience-Recueil de codes et textes usuels
    Author
    Ministère de la Justice (Congo)
    Publisher
    Editions GIRAF-Agence intergouvernementale de la Francophonie
    Place of publication
    Paris
    Country
    France
    Date
    2003
    Page range
    pp. 248-249