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Title_of_text

Arrêté royal du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation aux personnes âgées.

Main Region

First Region

Belgium
Disabled workers; Social assistance and services
2003-05-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les modifications concernent les définitions de la "résidence réelle" et du "séjour permanent" et le droit à l'allocation (date de prise d'effet, partie des revenus non prise en considération dans le calcul de l'allocation selon le handicap de la personne, modalités d'octroi de l'allocation).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-07-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2003-06-27
    Number
    no 236
    Page range
    pp. 34686-34695