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BEL-2003-R-64192
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Title_of_text
Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (dans sa teneur modifiée au 6 février 2017).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2003-05-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
A pour objectif de protéger la santé des travailleurs par la prévention des risques. Contient des dispositions relatives aux obligations de l'employeur (notamment analyse permanente des risques, établissement de listes nominatives de travailleurs soumis obligatoirement à une surveillance médicale, communication des informations au conseiller en prévention-médecine du travail, etc.) ainsi qu'aux obligations spécifiques de ce conseiller (surveillance prolongée de la santé, examens médicaux, etc.). Prévoit des dispositions particulières pour certaines catégories de travailleurs: jeunes travailleurs, travailleurs handicapés, travailleuses enceintes, stagiaires, travailleurs intérimaires. Contient des dispositions relatives à l'accès aux documents et à l'information des travailleurs.
Les textes pris en exécution de cet arrêté sont disponibles sur le site Service public fédéral justice.
Amended Text region
Amended text(s)
1999-05-03 (BEL-1999-R-53238)
Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail (dans sa teneur modifiée au 25 juillet 2016).
Amended text(s)
1999-05-03 (BEL-1999-R-53238)
Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail (dans sa teneur modifiée au 25 juillet 2016).
Amending Text region
Amending text(s)
2014-04-24 (BEL-2014-R-96352)
Arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-R-104715)
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le Livre Ier du Code du bien être au travail.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-64192.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2003-06-16
Number
no 218
Page range
pp. 32158-32201