Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Belgium (3,111) > Occupational safety and health (298)

Name: Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (dans sa teneur modifiée au 6 février 2017).
Country: Belgium
Subject(s): Occupational safety and health
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2003-05-28
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 2003-06-16, no 218, pp. 32158-32201
ISN: BEL-2003-R-64192
Bibliography: Moniteur belge, 2003-06-16, no 218, pp. 32158-32201
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulted on 2016-12-15)
Abstract/Citation: A pour objectif de protéger la santé des travailleurs par la prévention des risques. Contient des dispositions relatives aux obligations de l'employeur (notamment analyse permanente des risques, établissement de listes nominatives de travailleurs soumis obligatoirement à une surveillance médicale, communication des informations au conseiller en prévention-médecine du travail, etc.) ainsi qu'aux obligations spécifiques de ce conseiller (surveillance prolongée de la santé, examens médicaux, etc.). Prévoit des dispositions particulières pour certaines catégories de travailleurs: jeunes travailleurs, travailleurs handicapés, travailleuses enceintes, stagiaires, travailleurs intérimaires. Contient des dispositions relatives à l'accès aux documents et à l'information des travailleurs.

Les textes pris en exécution de cet arrêté sont disponibles sur le site Service public fédéral justice.
Repealing text(s):
Amending text(s):
Amended text(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer