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Arrêté royal du 15 mai 2003 déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur.

Main Region

First Region

Belgium
Conditions of employment
2003-05-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que l'utilisateur doit tenir un document en annexe au registre général du personnel dans lequel est attribué un numéro à chaque travailleur intérimaire.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2003-06-04
    Number
    no 205
    Page range
    pp. 30448-30449