Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décret législatif n° 66 du 8 avril 2003 portant exécution de la Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

Main Region

First Region

Italy
Hours of work, weekly rest and paid leave
2003-04-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

A pour objet de réglementer, uniformément sur l'ensemble du territoire national et dans le plein respect de l'autonomie dans la négociation collective, les relations de travail en rapport avec l'aménagement du temps de travail. Prévoit notamment les principes en matière d'aménagement du temps de travail, de repos, congés, vacances et travail de nuit.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    2003-04-14
    Number
    n° 61/L
    Page range
    pp. 68-88