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Title_of_text

Arrêté royal du 3 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés.

Main Region

First Region

Belgium
Hours of work, weekly rest and paid leave
2003-04-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit l'adaptation de la réglementation de manière rétroactive au 1er juillet 2002 afin de prendre en compte l'allongement de la durée des congés de paternité ou d'adoption.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2002-07-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge (seulement en ligne)
    Date
    2003-05-08
    Number
    no 168
    Page range
    pp. 24931-24932