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Title_of_text

Arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Main Region

First Region

Belgium
Protection against particular hazards; Transport and communication workers
2003-03-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Transpose la directive 2000/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2000. Exclut de son champ d'application les transports effectués par les forces armées ou sous leur responsabilité. Contient des dispositions relatives aux obligations des intervenants (expéditeurs, commissionnaire-expéditeurs, commissionnaires de transport, transporteurs et conducteurs) ; aux contrôles exercés et aux sanctions encourues.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-05-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge (seulement en ligne)
    Date
    2003-04-07
    Number
    no 119
    Page range
    pp. 17424-17428