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Title_of_text

Arrêté royal du 12 mars 2003 modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale.

Main Region

First Region

Belgium
Conditions of work; Social security (general standards)
2003-03-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés (procédure d'envoi des documents justificatifs, calcul de la durée des vacances), au calcul des cotisations pour les travailleurs manuels, à la réglementation du chômage (en ce qui concerne notamment la procédure applicable aux travailleurs suspendus) et aux jours de repos compensatoire dans le secteur de la construction. Contient également des dispositions concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités des détenus et des personnes faisant leur service militaire ainsi que les prestations en matière d'accident du travail des travailleurs intérimaires.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-10-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge (seulement en ligne)
    Date
    2003-04-02
    Number
    no 113
    Page range
    pp. 16650-16658