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Loi du 25 février 2003 portant des mesures pour renforcer la prévention en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Main Region

First Region

Belgium
Occupational safety and health
2003-02-25
National
Law, Act

Second Region

Insère dans la loi de 1996 une nouvelle section relative à la protection des travailleurs intérimaires ainsi qu'un nouveau chapitre relatif aux mesures à instaurer pour prévenir la répétition d'accidents du travail graves en renforçant notamment les pouvoirs de l'Inspection du travail.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge (seulement en ligne)
    Date
    2003-03-14
    Number
    no 84
    Page range
    pp. 12314-12317