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Arrêté du 9 juin 1988 pris pour l'application de l'article R. 322-1(4) du Code du Travail relatif à la mise en oeuvre des contrats de formation interne à la sidérurgie.

Main Region

First Region

France
Manufacturing workers
1988-06-09
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient en annexe un modèle de ce type de contrat.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1988-06-19
    Number
    No. 143
    Page range
    pp. 8196-8198