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CHE-1981-L-63356
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Title_of_text
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance accidents (LAA).
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Employment accident and occupational disease benefit
Adopted on (Date of text)
1981-03-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Concerne à la fois les accidents professionnels et les accidents non professionnels. Sont assurés à titre obligatoire conformément à cette loi les travailleurs occupés en Suisse, les travailleurs à domicile, les apprentis, les volontaires ainsi que les personnes travaillant dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés.
Entry dates region
Date of entry into force
1984-01-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1982-12-20 (CHE-1982-R-10489)
Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA).
Amending Text region
Amending text(s)
2005-06-17 (CHE-2005-L-75197)
Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN).
Amending text(s)
2008-12-19 (CHE-2008-L-86072)
Loi du 19 décembre 2008 modifiant le Code civil.
Amending text(s)
2019-12-20 (CHE-2019-L-110912)
Loi fédérale du 20 décembre 2019 sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches.
Related Text region
Related text(s)
1996-01-24 (CHE-1996-R-43114)
Ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents des personnes au chômage.
Electronic region
Electronic source title
LAA (dans sa teneur modifiée)
Author
Recueil systématique du droit fédéral
Publisher
Les autorités de la Confédération suisse
Country
Suisse
URL
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c832_20.html
File
CHE-63356.pdf (PDF (version consolidée))