Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
LUX-2003-R-63352
Breadcrumb
Title_of_text
Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards; Transport and communication workers
Adopted on (Date of text)
2003-01-31
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives aux consignes de sécurité que l'expéditeur doit remettre au conducteur en prévision de tout accident ou incident pouvant survenir au cours du transport (informations sur la nature du danger, équipements de protection individuelle à utiliser). Prévoit la formation du conducteur ainsi que les précautions qui doivent être prises par chaque intervenant lors de la manutention et du transport des marchandises dangereuses (expéditeur, transporteur, équipage, personnes commises au chargement et déchargement et destinataire).
Amending Text region
Amending text(s)
2004-03-03 (LUX-2004-R-66666)
Règlement grand-ducal du 3 mars 2004 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur le transport par route des marchandises dangereuses, 2. le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses.
Amending text(s)
2007-03-01 (LUX-2007-R-75585)
Règlement grand-ducal du 1er mars 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses; b) le règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses; c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.
Amending text(s)
2008-02-23 (LUX-2008-R-78154)
Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2003/0320603/0320603.pdf#page=5
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2003-04-06
Number
no 32
Page range
pp. 517-536