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Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres.

Main Region

First Region

European Union
EU
Migrant workers
2003-01-27
European Union
EU Directive

Second Region

Contient des dispositions ayant trait au logement, à la santé, à l'emploi (conditions d'accès au marché du travail) et à la formation professionnelle.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-02-06
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-02-06
    Number
    no L 31
    Page range
    pp. 18-25