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Title_of_text

Convention générale du 11 février 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (avec trois protocoles). Fait à Paris.

Main Region

First Region

Congo; France
International social security agreements
1987-02-11
International
International agreement

Second Region

Titres : Ier : dispositions générales; II : dispositions particulières (prestations familiales, assurance maternité, assurance invalidité, assurance vieillesse et décès, accidents du travail et maladies professionnelles); III : dispositions diverses (mesures d'application de la convention, dispositions dérogatoires aux législations internes, etc.). Trois protocoles concernent des régimes particuliers d'assurances sociales.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1988-06-01
    --

Electronic region

    Electronic source title
    Convention de sécurité sociale, arrangements administratifs et protocoles (mise à jour: octobre 2006)
    Author
    Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    1988-06-15
    Number
    No 139
    Page range
    pp. 8010-8018
    Serial title
    UN, Treaty Series - Recueil des Traités
    Number
    No 26265