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Name: Décret exécutif no 02-427 du 7 décembre 2002 relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Country: Algeria
Subject(s): Occupational safety and health
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2002-12-07
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2002-12-11, no 82, pp. 15-16
ISN: DZA-2002-R-63134
Bibliography: Journal officiel, 2002-12-11, no 82, pp. 15-16
JO du 11 décembre 2002 JO du 11 décembre 2002 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulted on 2007-07-04)
Abstract/Citation: Prévoit que l'employeur doit organiser au profit des travailleurs, et en collaboration avec la commission d'hygiène et de sécurité et le médecin du travail, des actions d'instruction, d'information et de formation sur les risques liés aux différentes opérations entrant dans le cadre de leur travail et sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre. Prévoit la consultation du comité de participation ou des délégués du personnel sur les conditions d'organisation de ces actions.
Basic text(s):

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