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Directive 88/364/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités (quatrième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE).

Main Region

First Region

European Union
Protection against particular hazards
1988-06-09
European Union
EU Directive

Second Region

L'art. 1 définit le champ d'application de cette directive, et l'art. 2 énonce une série de définitions. Des dérogations aux interdictions prévues sont possibles en respectant certaines modalités (art. 4). Contient en annexe la liste des substances interdites dans les conditions qui y sont précisées.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés européennes
    Date
    1988-07-09
    Number
    No. L 179
    Page range
    p. 44-47