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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Country: Luxembourg
Subject(s): Protection against particular hazards
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1988-05-20
Entry into force:
Published on: Mémorial, Partie A, 1988-05-27, n° 24, pp. 519-520 (INFORM)
ISN: LUX-1988-L-6303
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=6303&p_lang=en
Bibliography: Mémorial, Partie A, 1988-05-27, n° 24, pp. 519-520 (INFORM)
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Abstract/Citation: Cette loi a pour objet la protection des travailleurs et la prévention des risques encourus pendant leur travail du fait d'une exposition à des agents considérés comme nuisibles. Son champ d'application y est défini (art. 1) ainsi que les termes "agent", "travailleur" et "valeur limite" (art. 2). Des règlements ultérieurs adopteront des mesures relatives à une série de questions liées à la protection des travailleurs, comme par exemple des mesures d'hygiène, d'urgence, de protection collective et individuelle, etc. (art. 3). L'art. 4 fixe les modalités de l'examen médical des travailleurs. Les annexes contiennent des listes des agents auxquels les travailleurs doivent être exposés le moins possible.
Repealing text(s):
Implementing text(s):

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