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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Slovenia, Luxembourg (532) > International social security agreements (31)

Name: Loi du 3 décembre 2002 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie en matière de sécurité sociale, signée à Ljubljana, le 1er octobre 2001.
Country: Slovenia, Luxembourg
Subject(s): International social security agreements
Type of legislation: International agreement
Adopted on: 2001-10-01
Entry into force:
Published on: Mémorial Partie A, 2002-12-12, n° 137, pp. 3112-3126
ISN: INT-2001-IA-62911
Bibliography: Mémorial Partie A, 2002-12-12, n° 137, pp. 3112-3126
Rectificatif: Mémorial, Partie A, 2003-01-14, n° 1, p. 8
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Abstract/Citation: S'applique à l'ensemble des prestations sociales hormis les prestations d'assistance sociale et les prestations en faveur des victimes de guerre. Pose le principe d'égalité de traitement, de non cumul des prestations et de totalisation des périodes d'assurance. Elle détermine la législation applicable en prévoyant toutefois plusieurs exceptions concernant les travailleurs détachés, les travailleurs des transports, les travailleurs temporaires ainsi que les diplomates et personnels occupés dans leurs services. Contient des dispositions relatives à chaque type de prestation.
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