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MDG-2001-R-62864
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Title_of_text
Arrêté no 9762/2001 du 27 août 2001 fixant les conditions générales de délivrance et de revalidation des titres professionnels maritimes.
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
Adopted on (Date of text)
2001-08-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit, sous certaines conditions, la reconnaissance des titres étrangers. En annexe: tableaux récapitulant les cursus de chaque catégorie d'emplois et contenant, selon l'emploi occupé, des renseignements relatifs à la formation qui doit avoir été suivie ainsi que la durée minimale de navigation demandée.
Amending Text region
Amending text(s)
2009-11-02 (MDG-2009-R-86520)
Arrêté n° 48 795/2009 du 2 novembre 2009 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 9 762/2001 du 27 août 2001 fixant les conditions générales de délivrance et de revalidation des titres professionnels maritimes.
Amending text(s)
2013-01-16 (MDG-2013-R-93097)
Arrêté n° 854/2013 du 16 janvier 2013 complétant l'arrêté n° 9762/2001 du 27 août 2001 fixant les conditions générales de délivrance et de revalidation des titres professionnels maritimes.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2002-10-28
Number
no 2801
Page range
pp. 2194-2211