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European Union (927) > Transport and communication workers (36)

Name: Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
Country: European Union
Subject(s): Transport and communication workers; Protection against particular hazards
Type of legislation: EU Directive
Adopted on: 1996-07-23
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1996-09-17, no L 235, pp. 25-30
ISN: EEU-1996-DI-62858
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62858&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 1996-09-17, no L 235, pp. 25-30
Eur-Lex Eur-Lex Journal officiel, Union européenne
Abstract/Citation: Prévoit l'alignement des législations des Etats membres sur le règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises de manière à assurer un niveau élevé de sécurité.
Repealing text(s):
  • 2008-09-24 (EEU-2008-DI-79458)Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Amending text(s):
  • 2004-12-09 (EEU-2004-DI-68999)Directive 2004/110/CE de la Commission du 9 décembre 2004 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
  • 2004-09-13 (EEU-2004-DI-68383)Directive 2004/89/CE de la Commission du 13 septembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
  • 2003-04-07 (EEU-2003-DI-63893)Directive 2003/29/CE de la Commission du 7 avril 2003 portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
  • 1996-12-13 (EEU-1996-DI-62859)Directive 96/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de le directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
Implementing text(s):
  • 2005-03-04 (EEU-2005-DE-69932)Décision de la Commission n° 2005/180/CE du 4 mars 2005 autorisant les Etats membres à adopter, en vertu de la directive 96/49/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
Related text(s):
  • 2001-06-05 (FRA-2001-R-71054)Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arrêté RID").

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