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BEL-2002-R-62852
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Title_of_text
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2002-10-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Est ajouté, à la liste des Etats dont les ressortissants ou les titulaires de documents sont soumis au visa de transit aéroportuaire pour avoir accès au territoire belge, l'Etat du Sierra Léone.
Entry dates region
Date of entry into force
2002-08-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1996-11-22 (BEL-1996-R-45905)
Arrêté royal du 22 novembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Amended text(s)
1996-11-22 (BEL-1996-R-45905)
Arrêté royal du 22 novembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2002-11-08
Number
no 355
Page range
p. 50702