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Décret n° 2002-1404 du 3 décembre 2002 relatif à l'utilisation des équipements de travail servant au levage des charges et des équipements de travail mobiles et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).

Main Region

First Region

France
Protection in certain sectors of economic activity
2002-12-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie les articles R 233-32 et R 233-37 relatifs aux prescriptions de sécurité pour les équipements de levage et de travail mobiles.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2002-12-04
    Number
    n° 282
    Page range
    pp. 19960-19961