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Congo, Democratic Republic of the >

Name: Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail.
Country: Congo, Democratic Republic of the
Subject(s): Labour codes, general labour and employment acts
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2002-10-16
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2002-10-25, 43ème année, Numéro spécial, pp. 4-80 (PDF 1'623 KB)
ISN: COD-2002-L-62645
Bibliography: Journal officiel, 2002-10-25, 43ème année, Numéro spécial, pp. 4-80 PDF 1'623 KB PDF 1'623 KB
Code du travail Code du travail Droit-Afrique.com PDF PDF (consulted on 2007-01-16)
Abstract/Citation: Titre I: Dispositions générales (définitions, etc.). Titre II: De la formation et du perfectionnement professionnels (Institut national de préparation professionnelle). Titre III: Du contrat d'apprentissage (forme et preuve du contrat, obligations du maître et de l'apprenti, suspension et fin du contrat, mesures de contrôle). Titre IV: Du contrat de travail (durée, forme et preuve du contrat, période d'essai, obligations du travailleur et de l'employeur, suspension ou résiliation du contrat, certificat de fin de service, substitution et transfert d'employeur, sous-traitance). Titre V: Du salaire (détermination, mode de paiement, paiement en cas de maladie ou d'accident, privilèges et garanties de la créance de salaire, retenues et réductions, saisie et cessions, économats). Titre VI: Des conditions générales de travail (durée du travail, repos hebdomadaire et jours fériés, congés, travail de nuit, travail des femmes et des enfants - âge minimum: 15 ans -, travailleurs handicapés, logement et rations alimentaires, voyages et transport, règlement d'entreprise). Titre VII: De la santé et de la sécurité au travail (comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, lutte contre les nuisances, service médical d'entreprise). Titre IX: De l'administration du travail (inspection du travail, office national de l'emploi, commission nationale de l'emploi des étrangers). Titre X: Des moyens de contrôle (livre de paie, secrétariats sociaux). Titre XI: Du Conseil national du travail. Titre XII: Des relations professionnelles (organisations de travailleurs et d'employeurs, représentation des travailleurs dans l'entreprise, éducation ouvrière, conventions collectives). Titre XIII: Des litiges individuels et des conflits collectifs du travail (conciliation préalable, médiation). Titre XIV: Des sanctions administratives. Titre XV: Des pénalités. Titre XVI: Des dispositions transitoires.
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